Introduction
Bienvenue sur www.kelbike.fr (" KelBike "). KelBike est exploité par la société à responsabilité limitée FMGS Concept, 16 rue des Artisans, ZA Les Pins, 37230 Luynes, N° RCS TOURS: 477 782 809 Tél: 02 47 28 12 01. En accédant à KelBike, vous acceptez les Conditions d'Utilisation ci-dessous, applicables à compter du 26/03/07. Ces Conditions d'Utilisation pourront être mises à jour périodiquement au gré des changements apportés au service fourni à partir du site (le " Service "). Il vous appartient en conséquence de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance de toute mise à jour étant entendu que de telles modifications ou mises à jour seront automatiquement opposables dès leur mise en ligne. L'utilisation du Service postérieurement à la mise en ligne des mises à jour vaut acceptation de ces dernières. En cas de désaccord avec les termes des présentes Conditions d'Utilisation, vous devez cesser l'utilisation de ce site.

Description du Service et contenu des offres
Le Service proposé par KelBike consiste à rechercher et afficher les offres correspondant à votre requête par le biais d'un moteur de recherche et d'indexation automatisé, sans intervention humaine. Les résultats qui vous sont fournis au titre du Service ne peuvent être considérés comme exhaustifs eu égard à la catégorie de produits ou services recherchés.
Il est entendu que KelBike n'exerce aucun contrôle sur le contenu des offres publiées et les sites référencés et que le rôle de KelBike consiste exclusivement à sélectionner des offres en fonction de leur pertinence (à partir de meta tags ou mots clés contenus dans lesdites offres) eu égard à la requête formulée. En conséquence, KelBike n'exerce aucune responsabilité éditoriale sur le contenu des offres incluses dans les résultats de la requête, ainsi que sur les sites et les liens hypertextes s'y rapportant. A ce titre, KelBike n'exerce notamment aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité en rapport avec :
(i) la qualité, la conformité à l'offre ou à la loi ou l'adéquation des produits ou services proposés via les offres ;
(ii) la fiabilité, l'exactitude, l'actualisation ou la licéité de toute information relative aux services et produits proposés via les offres ou à l'identification des marchands ;

Vous pouvez nous signaler toute offre frauduleuse, mensongère ou renvoyant vers un site au contenu illicite ou pouvant être considéré comme proposant des contenus inconvenants, en nous contactant directement par courrier électronique.
En tout état de cause, le retrait de l'offre incriminée des résultats ou le blocage de l'accès au site concerné, dans la mesure où il serait techniquement possible, relèvera de la seule appréciation de KelBike qui ne sera en aucun cas tenu de faire suite aux demandes de l'utilisateur du Service.

Obligations de l'utilisateur
En accédant au site KelBike, vous vous engagez à respecter la destination du Service et à ne pas :
(a) violer ou tenter de violer la sécurité ou l'intégrité du site et notamment de : (i) mettre en oeuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d'interférer avec le fonctionnement correct du site ; (ii) accéder ou tenter d'accéder, à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l'utilisateur, ou (iii) pénétrer, ou tenter de pénétrer, dans un serveur ou sur un compte auquel les utilisateurs ne sont pas autorisés à accéder.
(b) d'effectuer, sans l'autorisation expresse de KelBike, toute opération de " framing " ou de création de " site miroirs " répliquant virtuellement le site.
(c) d'utiliser les informations concernant les marchands à des fins inappropriées ou illicites telle que le démarchage non sollicité, propositions de participation à des loteries ou concours ou pour toute action non conforme à la réglementation sur la protection des données nominatives etc....

Respect des droits de propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant KelBike relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. KelBike est protégé par le droit d'auteur et constitue une marque déposée en France et à l'étranger.
KelBike contient des éléments lui appartenant, appartenant aux donneurs de licence de KelBike. En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, adapter, copier ou distribuer, tout ou partie des éléments du site KelBike sans l'autorisation préalable de KelBike. A ce titre, vous vous engagez à garantir et indemniser KelBike (ainsi que ses dirigeants et employés) contre les conséquences de toute réclamation émanant d'un tiers consécutif à la violation qui vous serait imputable d'un droit de propriété intellectuelle ainsi que des termes des présentes Conditions d'Utilisation ou de toute disposition législative ou réglementaire.

Responsabilités et garanties
Pour les raisons exposées ci-dessus, KelBike n'est pas en mesure de garantir l'exactitude des informations contenues dans les offres et les sites tiers auxquels elles renvoient ou échangées entre les utilisateurs et n'assume aucune responsabilité ou garantie relativement aux produits et services objets des offres indexées, auxquels KelBike ne prend aucune part.
Compte tenu des limites inhérentes au réseau Internet, KelBike ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d'interruption du service liée à des opérations de maintenance du site, en cas d'impossibilité momentanée d'accès au site, en cas d'utilisation anormale du site, en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur résultant de l'utilisation des informations obtenues par le biais du service ou des données disponibles sur Internet à partir du service de recherche de KelBike.

Modification du service
KelBike se réserve le droit de modifier à tout moment le service et ses caractéristiques et vous ne pouvez vous prévaloir d'aucun droit acquis au maintien du service et de ses fonctionnalités.

Droit applicable
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française. Tout litige entre un utilisateur et KelBike non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents d' Avignon, sauf dans les cas où une telle attribution conventionnelle de juridiction n'est pas opposable à l'utilisateur en sa qualité de consommateur.

Informations personnelles
KelBike a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (N°1047604). Tout utilisateur peut demander à KelBike de lui communiquer les informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ce droit pourra être exercé directement sur le site par courrier électronique.